administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Médaille militaire du 20 avril 1978

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS RÉSISTANTS PARTICULIÈREMENT VALEUREUX

Sans traitement

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté. »

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté. »

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

sous-directeur au ministère. Chevalier du 14 février 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de trois ans

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au ministère de l'intérieur

La période

inclus est prise en compte de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

directeur général des services du conseil général du Gers

pour une durée maximale de cinq ans

ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

65

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 5, 6, et 8 de l'article 1er du présent arrêté

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 1er du présent arrêté

secrétariat général du Gouvernement

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1993

Secrétariat général du Gouvernement

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires